Article 1er : Gestion journalière

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’ASBL à une commission, qui se constitue du président, du secrétaire et du capitaine. La commission a les pouvoirs suivants:

Elle exécute les décisions du conseil d’administration
Elle peut décider des dépenses, limitées à un montant stipulé par le conseil d’administration
Elle peut prendre toutes les décisions urgentes, entre autres en ce qui concerne le personnel

Article 2 : Le statut des membres

L’ASBL veut offrir la possibilité d’apprendre le golf et de l’exercer à des candidats-golfeurs en Belgique . D’autre part, l’ASBL veut mettre les personnes qui s’intéressent au golf en contact avec ce sport, ce aussi bien dans le pays qu’à l’étranger.

L’ASBL ATGolf veut réaliser ce but en offrant aux candidats-golfeurs et aux autres intéressés qui ne sont pas encore membres d’un golf reconnu en Belgique, l’occasion d’apprendre le golf, de l’exercer et, le cas échéant, de s’inscrire auprès d’un autre club reconnu en Belgique. Les candidats-golfeurs peuvent, dans le cadre de la réalisation de ces buts, devenir des membres (adhérents) de l’ASBL. Toute personne qui s’intéresse au golf peut devenir membre auprès de l’ASBL ATGolf, en tant que membre adhéré, moyennant le paiement d’une cotisation de membre annuelle. La qualité de membre est évaluée par année calendrière. Le montant de la cotisation de membre est établi par le conseil d’administration de l’ASBL ATGolf. L’ASBL ATGolf se réserve le droit de refuser l’acceptation d’un membre. L’argumentation écrite concernant ce refus sera envoyée aux candidats-golfeurs, sans possibilité de recours.

Article 3 : Valeur de la cotisation de membre

Moyennant le paiement de la cotisation de membre à ATGolf ASBL, le membre adhéré peut sur base d’une organisation de ATGolf ASBL, sous ses directives ou sur base d’une coopération pour l’ASBL avec des tiers :

Employer les facilités de golf dont l’ASLB dispose, moyennant le paiement du practice-fee sollicité
Participer aux cours de golf théoriques et pratiques, le cas échéant en vue d’obtenir le brevet d’aptitude de golf
Jouer au golf sur les terrains des clubs de golf avec lesquels l’ASBL a un accord de collaboration et sous les conditions de cette collaboration
Participer aux compétitions organisées par l’ASBL ou sous les directives de l’ASBL, de telle façon que le membre puisse obtenir son handicap ou puisse améliorer son handicap
Participer aux compétitions organisées par les clubs de golf avec lesquels l’ASBL a un accord de coopération et sous les conditions de cette collaboration
Les membres devront, à chaque instant, respecter les conditions sous lesquelles ces facilités sont accordées.

Article 4 : Règles, étiquettes, étiquette vestimentaire

Il est demandé aux membres adhérés de l’ASBL ATGolf de respecter les règles de golf des clubs visités à chaque instant. Les membres s’obligent à toujours payer les greenfee, immédiatement et avant d’aller sur les terrains de golf.

Les membres doivent respecter l’étiquette vestimentaire des clubs concernés.

Sur base de leur qualité de membre, les membres de l’ASBL ATGolf peuvent uniquement user des possibilités de jouer qui résultent d’accords de collaboration que l’ASBL a souscrits. Ils n’ont pas le droit d’exiger d’autres droits sur d’autres terrains ou installations sur base de leur qualité de membre.

Article 5 : Commissions

Le conseil d’administration est mandaté pour constituer des commissions dans son enceinte et en dehors de celle-ci. Tous les membres de ces commissions sont désignés par le conseil d’administration. Tous les membres travaillant en de l’ASBL peuvent faire partie des commissions suivantes : la commission sportive et la commission d’handicap. Le conseil d’administration décide, dans le cadre du budget qui est accepté par l’assemblée générale, du budget qui est octroyé chaque année aux commissions différentes. Chaque commission établit un rapport de ses réunions et de ses activités. Ce rapport est communiqué au conseil d’administration. Le nombre maximal de membres de chaque commission est établi par le conseil d’administration. La commission sportive se charge de la rédaction du calendrier des compétitions. Elle est mandatée pour l’organisation et le contrôle des compétitions. Elle vérifie si les règles de jeu et d’étiquette sont respectées et elle se charge, pour cela, de la rédaction de règles de conduite. Elle peut prononcer des sanctions telles que prévues par le règlement disciplinaire. La commission d’handicap gère les handicaps de tous les membres.

Article 6 : Sanctions

Les membres de l’ASBL qui enfreignent les règles qui sont en vigueur dans l’enceinte de certains clubs de golf où ils sont présents en tant que membres de l’ASBL, ou les membres de l’ASBL qui ne respectent pas les règles prescrites par le conseil d’administration de l’ASBL, peuvent être sanctionnés par le conseil d’administration de l’ASBL. Les sanctions qui peuvent être prononcées varient entre un avertissement, un blâme, une suspension pour une certaine période ou une exclusion de l’ASBL, le cas échéant avec ou sans confiscation de la cotisation de membre.

Un avertissement ou un blâme peut être prononcé à chaque instant, soit oralement, soit par écrit, par le président du club pour toutes infractions aux règles de golf, à l’étiquette ou aux comportements généraux au golf ou en dehors de celui-ci. Contre de telles décisions, aucun recours n’est possible. Le blâme et la réprimande peuvent également être prononcés oralement ou par écrit par la commission sportive pour des infractions aux règles de golf et à l’étiquette, sans possibilité d’appel. La commission sportive peut également interdire la participation à des compétitions, sans possibilité de recours.

Si nécessaire, le conseil d’administration nomme une commission disciplinaire qui aura une autorité générale sur ce point.

Un des membres de la commission disciplinaire doit être membre de la commission sportive. Les affaires sont soumises à la commission disciplinaire après une plainte écrite au nom de quiconque, ou d’office par le président du club. Ce dernier ne peut pas faire partie de la commission. Aucun recours n’est possible contre les mesures d’avertissement ou de blâme. La commission disciplinaire se prononce en première instance concernant la suspension, avec ou sans confiscation de la cotisation de membre. Le délai de suspension ne peut pas être inférieure à un an. Les décisions sont notifiées au concerné par lettre recommandée.

Toute personne qui doit comparaître devant la commission disciplinaire est appelée par lettre recommandée, au moins 8 jours avant la séance. La personne appelée à comparaître, peut se faire représenter au assister par un avocat ou par un conseiller.

La personne concernée qui a reçu une sanction de suspension, a le droit de faire appel auprès du conseil d’administration. L’appel doit être introduit au plus tard 14 jours après la notification de la décision et ce par lettre recommandée, adressée au secrétariat du club. La procédure devant le conseil d’administration court comme devant la commission disciplinaire. Le rapport de la commission disciplinaire est fait par le président de la commission disciplinaire qui se retire par après. Les membres de la commission disciplinaire ne peuvent pas participer aux délibérations ou votes du conseil d’administration. Le président du club ou, en l’absence de celui-ci, le membre travaillant le plus âgé du conseil d’administration, préside.

Un procès-verbal de chaque séance de la commission disciplinaire est rédigé. Celui-ci est signé par le président de la commission disciplinaire. Des séances du conseil d’administration, siégeant en degré d’appel, un procès-verbal est également rédigé. Un assesseur juridique sans droit de vote est joint au conseil d’administration.

La personne appelée a le droit de prendre connaissance de son dossier, tel qu’il a été établi par le secrétariat, entre la période de réception de la lettre à comparaître et la date de séance.

Article 7 : Handicaps

L’ASBL est responsable pour la régistration correcte de l’handicap de ses membres et vaut comme homeclub pour ses membres.

La commission d’handicap se charge de cette matière, sous les hospices du conseil d’administration. Tous les membres respectent tous changements et toutes décisions concernant les handicaps.